3.1 Description sommaire de la section4
Date de la transaction 22 Janvier 2008 13:30:43 (UTC/GMT)
Adresse du web commerçant www.copyrightbanque.com
Identifiant commerçant 040280820800027
Référence de la transaction 8886
Montant de la transaction 50,00 €
Numéro de la carte 5258 #### #### ##46 03/09
Autorisation 208302
Certificat de la transaction 35bcb3501864
La procédure de paiement sécurisé s'est achevée avec succès.
Votre demande de capture en ligne est bien prise en compte.
Elle a pour réference :
C1-574-81
Un courrier électronique de confirmation accompagné de votre facture
vient de vous être adressé.
A l'issue de la capture ( effectuée dans les 2 jours ouvrables ), notre service Dépôts vous adressera par courrier électronique votre clé confidentielle
ainsi que votre certificat de dépôt.
Notre service Dépôts transmettra les fichiers capturés à notre Huissier de Justice qui les conservera pendant trente ans durant lesquels vous pourrez, à tout moment demander à recevoir un constat d'Huissier prouvant l'existence des fichiers capturés ainsi que leur date de capture.
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