3.1 Description sommaire de la section4
----- Original Message -----
From: copyrightfrance@wanadoo.fr
To: michel@wingowin.com
Sent: Sunday, July 22, 2007 7:47 AM
Subject: Votre demande de capture C1-433-77
Courrier de confirmation de dépôt
---------------------------------
Votre demande de "capture en ligne" C1-433-77 vient d'être traitée.
Le contenu de la capture effectuée vient de faire l'objet d'un dépôt transmis à notre Huissier de justice.
Ce dépôt est maintenant conservé pour une durée de trente ans par notre Huissier de Justice.
Voici la référence de votre dépôt : UT93177 .
Voici la clé confidentielle correspondante : JK3W9V8J429T .
Ces informations seront nécessaires pour toute commande d'acte auprès de notre Huissier de Justice.
Pour visualiser votre certificat de dépôt, consultez l'adresse ci-dessous :
"http://UT93177.copyrightfrance.com"
Pour visualiser ou imprimer votre facture, consultez l'adresse :
http://www.copyrightfrance.com/php/facture.php?reference=C1-433-77
Nous vous rappelons que vous pouvez :
- Consulter le contenu de la capture déposée en vous rendant à la page suivante : https://www.modesecurise.com/copyrightfrance/hypertext/backup1.htm
- Demander à recevoir un acte d'huissier attestant du contenu de cette capture.
En espérant vous avoir satisfait, nous vous remercions de votre confiance.
|